Le Comité Social et Economique (CSE)

TELECHARGEZ LES PROCES VERBAUX CSE DU HAVRE

Le CSE remplace le Comité d’Entreprise. Il fusionne l’ensemble des IRP (instances représentatives du personnel) : DP (délégués du personnel), CE (comité d’entreprise) et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Quelles sont les missions et attributions du CSE ?

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les attributions des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées par le CSE.

La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.

Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.

Le CSE a également pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives :

  • à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise
  • et à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les points suivants :

  • Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
  • Modification de son organisation économique ou juridique
  • Conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et formation professionnelle
  • Introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
  • Mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail.

En savoir plus sur le CSE 


PV DE CE du Havre 

2019  
11.01 CE PLENIER EXTRA
24.01 CE INITIAL
26.02 CE INITIAL
21.03 CE PLENIER
26.04 CE INITIAL
23.05 CE INITIAL
27.05 CE PLENIER EXTRA
04.06 CE PLENIER SORTANT
04.06 CSE PLENIER ENTRANT
04.07 CSE INITIAL EXTRAORDINAIRE
23.07 CSE INITIAL
30.08 CSE PLENIER EXTRAORDINAIRE
22.10 CSE INITIAL
15.11 CSE PLENIER EXTRAORDINAIRE
19.11 CSE INITIAL
20.12 CSE INITIAL

Les PV du CSE sont désormais téléchargeables sur Galaxy, cliquez sur ce lien pour les visualisez.

Vous pouvez également télécharger les PV des réunions de CSSCT (Comission Santé Sécurité et Conditions de Travail) en cliquant sur ce lien

 

 

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(*): Calcul fourni à titre indicatif, soumis à la fourniture des pièces justificatives.

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